Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site sacnovax.com.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Sacnovax EURL, dont le siège social est situé 14 Cours Lafayette, 35440 FEINS, France.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux disponibles au moment de la consultation du site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager le vendeur en cas de variation mineure.
Article 3 — Commandes
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client. Sacnovax se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. La livraison est offerte à partir de 50,00 € d’achat.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au moment du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées via DHL. Les délais indicatifs sont de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. En cas de retard, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou article défectueux.
Article 8 — Retours et remboursements
Les articles doivent être retournés complets et dans leur état d’origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 9 — Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Sacnovax ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.